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 Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi

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kingkingking

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MessageSujet: Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi   Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi Icon_minitimeMer 23 Mai - 20:29

Le poker est formellement interdit dans les lieux publics. Les parties privées elles-mêmes sont pourchassées par des corps de police spécialisés, la brigade des jeux, si elles ont lieu de façon habituelle et si les organisateurs racolent de nouveaux joueurs.
Il est interdit de faire de la publicité pour une partie de poker, même par voie de petites annonce. (aie ! )

Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi Images12

En France, on peut jouer légalement au poker de deux façons :

Chez soi (en partie privée), vous pouvez naturellement jouer pour de l'argent, mais gare à vous si vous racolez de nouveaux joueurs et qu'ils portent plainte contre vous !

Dans certains cercles parisiens (ACF, Wagram...)

En particulier, vous ne pouvez pas organiser de parties chez vous et effectuer un prélèvement sur les joueurs, vous risquez la saisie du matériel de jeu et surtout, à coup sûr, une forte amende assortie d'une peine de prison !


Les établissement de jeu doivent obtenir une autorisation de l'Etat et entre autre reverser une grande partie de leurs bénéfices sur le jeu.
De plus, l'esprit du Club Poker est de développer la qualité technique des joueurs français. Nous comdamnons les dérives financières liées au poker, c'est pourquoi nous ne jouons que pour des sommes symboliques ou même parfois simplement pour gagner un titre ou un trophée.

N'oubliez pas que ce jeu peut vous faire perdre la tête, votre argent et vos amis si vous le pratiquez de manière inconsidérée. Vous l'aurez compris, l'objet de ce site n'est pas de racoler des joueurs (ou "pigeons") pour des parties privées mais de permettre à des joueurs désireux d'apprendre et de progresser de se rencontrer librement.

Quand vous voyez qu'un joueur perd trop, raisonnez-le ! ( sauf quand c vous qui le plumé ^^ )
Maintenant si vous jouez en cercle et que vous avez un bon niveau, rien ne vous empèche de vous assoir à des tables à 30, 50, 200 ou 500 euro. Si vous êtes un "winner", vous en serez récompensé(e).

Après tout le jeu n'est il pas un impôt comme les autres ?
"Nul n'est censé ignorer la loi"


L'article 410 du code pénal français.


Art 410. - Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront amené le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés ou agents de ces établissements seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de 360F à 30.000F.

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(L.n°83-628 du 12 juillet 1983) "Seront punis d'un emprisonnement de trois mois au plus et d'une amende de 360F à 15.000F ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui auront établi, ou tenu, sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux ci, tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent.

"Les personnes condamnées en application de l'alinéa 1er pourront être de plus, à compter du jour où elles auront subi leur peine, interdites pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus des droits civiques."

"Dans tout les cas seront confisqués les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés."

Note Dalloz 1 : "Dès lors qu'il est constaté que le prévenu a tenu une maison de jeux de hasard organisés avec salle de jeux, banquier, surveillants, guetteurs, dispositif d'alerte, il n'est pas nécessaire que le juge décrive les jeux pratiqués. - 23 mai 1962."

Note Dalloz 2 : "De même fait à bon droit application de l'Art. 410 l'arrêt qui constate que, dans un débit de boisson librement ouvert au public, se trouvaient habituellement pratiqués des jeux d'argent dans lesquels le hasard intervenait et qui comportaient des mises de fonds considérables. - 8 novembre 1956, 31 mai 1949, 27 octobre 1978."

Art. 1967. La loi n'accorde aucune action pour des dettes de jeu ou pour le paiement d'un pari.

1. La tenue de jeu de hasard dans les casinos est autorisée par la loi et règlementé par les pouvoirs publics, ces établissements sont habilités à recevoir des chèques. La demande de dommages et intérêts en remboursement d'un chèque sans provision ne peut donc être rejetée au motif que la dette est une dette de jeu.

2. Le directeur d'un cercle de jeu qui a remis des jetons à un joueur non membre en échange d'un chèque sans provision, en contravention à la règlementation des cercles de jeux peut en raison de cette cause illicite voir opposer à son action civile en remboursement du chèquel'exception tirée de l'article 1965

Dans aucun cas le perdant ne peut récupérer ce qu'il a volontairement payé, àmoins qu'il n'y ait eu , de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie.


ESPERONS UN ASSOUPLSSEMENT DES LOIS SUR LE POKER !
SARKOZY TU POURRAIS NOUS AIDER LOL
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benoit

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MessageSujet: Re: Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi   Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi Icon_minitimeMer 23 Mai - 20:37

D'ailleur il existe une association ou les gens manifestent leur engagement face à ce sujet

http://www.laisseznousjouer.com/php/appel.php

Ben Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi 2707 Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi 341294


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pierro

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MessageSujet: Re: Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi   Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi Icon_minitimeMer 23 Mai - 20:47

Laissons nous jouer enfin !! C'est quoi cette loi ... No Longue Vie Au Poker !!
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MessageSujet: Re: Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi   Les lois sur le poker " Nul n'est censé ignorer la loi Icon_minitime

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